Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société CT FALCONRY auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits ou services proposés par CT FALCONRY.

ARTICLE 2 - PRIX Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CT FALCONRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES Toute commande passée à CT FALCONRY implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. CT FALCONRY se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

ARTICLE 4 - PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. CT FALCONRY accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire et tout autre moyen mentionné sur son site internet.

ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. CT FALCONRY ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ CT FALCONRY est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, l'acheteur doit contacter CT FALCONRY pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CT FALCONRY collecte et traite les données personnelles des acheteurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CT FALCONRY (Tribunal de commerce d'Avignon).

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DES CGV Toute commande passée auprès de CT FALCONRY implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.